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  • modo1ermodo1er Posté le: 2016-04-12 13:52:59
    Messages: 1,808Classe: Super Moderateur
    Bonjour

    La règle interdisant d'uploader avant la date de commercialisation ne concerne que les longs métrages (Films et Films d'animation) ayant été diffusés au cinéma.

    Les films postés avant la date de commercialisation sur l'un des 4 sites Amazon indiqués plus bas, seront supprimés directement sans exception, ni préavis et amèneront à une sanction temporaire (Interdiction de faire un upload).
    Pour l'upload, l'heure de la shoutbox (salle de clavardage) sert de référence (GMT+1).

    Barème des sanctions:*
    1ère fois: 3 jours de ban d'upload
    2ème fois: 7 jours de ban d'upload
    3ème fois: 21 jours de ban d'upload
    4ème fois: Désactivation du compte sans préavis
    *Ces sanctions sont irrévocables. Il est donc inutile d'en demander le retrait

    Pourquoi attendre la date de sortie DVD ?
    Du point de vue juridique (arrêt de la cour européenne de justice du 24/11/2011), dès qu'un DVD est commercialisé, les ayants-droits ne peuvent plus prouver que le fichier est partagé légalement ou pas.


    L'arrêt rendu par la Cour de Justice Européenne en date du 24 novembre 2011, est disponible dans la section tutoriels sécurité ICI

    L'arrêt en question a statué sur un recours fait par un FAI belge suite à jugement rendu au niveau national. Dans les fait, l'arrêt de la Cour Européenne statue sur le fait que les FAI n'ont pas obligation de communiquer aux ayants droits des informations personnelles telles que l'IP de leur abonnés, même si ceux-ci font usage de logiciels de p2p.

    Donc du point de vue pratique, il sera toujours possible pour les sociétés de droits d'auteurs de demander une injonction à un tribunal pour récupérer ces informations...mais dans les faits (dans la plupart des codes de procédure pénales européens) pour obtenir cette autorisation, il faut apporter une preuve de l'illégalité de l'acte.

    Logiquement, du point de vue juridique, si un DVD est sorti dans le commerce, il devient très difficile (pour ne pas dire impossible) pour les sociétés d'ayants droits de prouver quoi que ce soit. Je précise, le téléchargement reste illégal à peu près partout en Europe, mais dans les faits, d'un point de vue légal...il n'y a aucun intérêt de la part des sociétés de poursuivre en justice le quidam qui télécharge son film, puisque pas moyen de prouver quoi que ce soit.



    Le staff se basera UNIQUEMENT sur 4 sites référencés pour vérification: Amazon.com - Amazon.ca - Amazon.co.uk - Amazon.fr avec impérativement une date de sortie indiquée sur l'une de ces pages et vendu uniquement par eux mêmes .
    AUCUN autre site ne sera pris en compte.
    Des exceptions sont possibles avec les autres sites Amazon ou les exclusivités FNAC (seulement les exclusivités) qui ne sont pas dans la liste, mais il faudra obtenir l'autorisation d'un Modérateur.

    => Cliquez ici pour accéder à la page de vérification <=

    Dès qu'une nouveauté sera commercialisée et disponible (peu importe le support) sur un des sites ci-dessus, il sera autorisé à l'upload, sur tous les supports, qu'importe la zone.
    Exemple : Si le film est disponible sur plusieurs sites Amazon, c'est la date la plus proche qui est prise en compte pour l'upload (NB: là où les langues contenues sur le support ne seront
    pas à prendre en ligne de compte au moment de l'upload).

    Il arrive parfois que les dates de sortie sur Amazon, soient avancées ou reculées indépendamment de notre volonté.
    Si vous constatez une incohérence des dates sur le sujet "Bientôt en partage", merci de le signaler à dde62 => ici <=.

    Attention, en aucun cas il ne sera autorisé de poster avant la modification de cette page.
    Toute démarche anticipée, entrainera à l'encontre de l'uploadeur, une suppression du torrent incriminé ainsi qu'une sanction non révocable.

    Merci.


    © @Rainstorm :)
    Modération T411
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